Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre, d'une part, l’entreprise Maison Angèle, dont le siège social est situé au 16 rue Louis Figuier 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 75327980100033, ci-après dénommée « Maison Angèle », et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.boutiquemaisonangèle.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

  1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Maison Angèle propose la vente de ses produits au client. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

  1. Le Client

Le client du site doit être une personne physique majeure ayant la capacité juridique ou titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.  Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Maison Angèle.

  1. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.boutiquemaisonangèle.fr dans la limite des stocks disponibles. Maison Angèle s'efforce de présenter et de décrire ses produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, on peut observer des variations mineures entre les photographies et le produit reçu sur les couleurs ou les motifs des pierres.

  1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont à la charge du client. Maison Angèle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

  1. Commandes

5.1. Modalités de Commande

Le Client peut passer commande sur le site www.boutiquemaisonangèle.fr en suivant le processus suivant :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.
  2. Validation du contenu du panier.
  3. Identification sur le site ou création d'un compte Client.
  4. Choix du mode de livraison.
  5. Acceptation des CGV en cochant la case correspondante.
  6. Choix du mode de paiement et validation.

5.2. Confirmation de Commande

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement. Une confirmation de commande sera envoyée au client par e-mail.

5.3. Indisponibilité des Produits

En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail ou téléphone. Il pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser les sommes versées.

  1. Modalités de Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

  • PayPal

Les transactions sont sécurisées par PayPal. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par Maison Angèle.

  1. Livraison

7.1. Zones de Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Maison Angèle livre dans les zones géographiques suivantes :

  • France métropolitaine, Monaco et Corse
  • Europe
  • Suisse
  • DOM-TOM

7.2. Frais et Délais de Livraison

  • Zone 1 : France Métropolitaine + Monaco + Corse
    Lettre suivie, 4,50€
    Colissimo, 7,50€
    et frais de port offerts dès 50 € d’achat (seulement pour les envois en France métropolitaine)
  • Zone 2 : Europe
    Colissimo international, 15,00 €
  • Zone 3: Suisse

Colissimo international, 25€

  • OM1 et OM2 : DOM TOM (Guadeloupe, La Réunion, Polynésie française)
    Colissimo DOM/TOM, 12,00 €

Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours à compter de l'expédition vers la France et 7 à 13 jours.

Il est précisé que tout changement d'adresse de livraison effectué le client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Article L.221-15 du code de la consommation :
« Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputables soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers du contrat, soit en cas de force majeure. »

7.4. Colis Endommagé

Si le colis arrive endommager, le client doit le refuser ou émettre des réserves précises sur le bon de livraison. Il doit également informer Maison Angèle dans les plus brefs délais.

  1. Droit de Rétractation

8.1. Modalités d'Exercice

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition.

8.2. Exceptions au Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour :

  • Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
  • Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  1. Retours et Remboursements

9.1. Conditions de Retour

Les produits retournés feront l’objet d’une inspection. Ils doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non endommagés, et dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentation.

Vous pouvez nous retourner un article dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande.
Les frais de retours sont à votre charge.
Nous vous rembourserons le montant réglé pour l’acquisition de l’article hors frais de port.
Pour tout retour, merci de nous indiquer votre Nom/Prénom ainsi que le sujet du renvoi.

Pour toute demande de retour, contactez-nous
contact.maisonangele@gmail.com

Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés.

  1. Responsabilité

[Nom de Votre Boutique] ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.

  1. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.boutiquemaisonangèle.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Maison Angèle. Toute reproduction totale ou partielle du site ou de ses éléments est strictement interdite.

  1. Données Personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de Maison Angèle chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant en contactant le service client à l'adresse suivante : contact.maisonangèle@gmail.com

  1. Force Majeure

La responsabilité de Maison Angèle ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

  1. Litige

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

  1. Service Client

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :

  • Par e-mail : contact.maisonangele@gmail.com
  • Par téléphone : 06 20 71 35 93
  • Par courrier : 16 Rue Louis Figuier 34000 Montpellier
  1. Modifications des CGV

Maison Angèle se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.